République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1060
Dépôt du rapport le 07.06.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 15.05.2019
QUE 1060 A
Objet clos le 07.06.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1060-A | 7 juin 2019 - 16h10 | vidéo
QUE-1060-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations : les membres du personnel fixe et temporaire sont-ils résidents sur le territoire du canton de Genève ?